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CGV / CGU
En accédant au site PHOTOLIDAYS, vous acceptez les termes et conditions qui suivent en tant qu'Utilisateur PHOTOLIDAYS.
Le simple fait pour l'Utilisateur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application à ces conditions, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l'Utilisateur sur toutes les dispositions y figurant.
Le Service PHOTOLIDAYS est fourni par :
PHOTOLIDAYS
Sarl au capital de 170 000 euros ;
inscrite au RCS de Versailles sous le n° B 353 984 875 ;
dont le siège social est sis 208, Avenue Roland Garros, 78531 Buc cedex ;
ci-après " PHOTOLIDAYS ".
1. Utilisation
Les règles d'utilisation régissent la conduite sur le site. Tout manquement à ces règles pourra entraîner l'interdiction du droit d'accès.
2. Protection du site
L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. La marque PHOTOLIDAYS est déposée et protégée et ne peut faire l'objet
d'aucune utilisation par des personnes étrangères à PHOTOLIDAYS. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage
personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l'accord de PHOTOLIDAYS. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites.
Les photos figurant dans les livres photos sur le site Photolidays ainsi que dans les livres photos sur le logiciel Photolidays sont la propriété du photographe
Laurent PHILIPPE (http://www.flickr.com/photos/laurent-philippe) et sont protégées par le droit d'auteur
du code de la propriété intellectuelle.
3. Description du service
Le Site « PHOTOLIDAYS.COM » fournit un large choix de services marchands en ligne concernant la photographie numérique. Ces services proposent la personnalisation de produits dits de photo édition (livres, calendriers, posters, cahiers, agendas, ...). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par PHOTOLIDAYS sera soumise aux présentes Conditions d'Utilisation. L'Utilisateur a conscience et accepte le fait que le Service soit fourni "en l'état". Afin d'utiliser le Service, il faut un accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à la charge exclusive de l'Utilisateur). L'Utilisateur doit donc disposer de tout le matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et de permettre le téléchargement de données, fichiers et photographies numériques. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte expressément les termes et conditions qui suivent.
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'Utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à PHOTOLIDAYS pour traitement. Ainsi, PHOTOLIDAYS ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers. PHOTOLIDAYS décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse des tirages. Les documents produits ne peuvent, en aucun cas, apporter une preuve devant les tribunaux.
L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes.
L'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, obscènes, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation.
L'Utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par PHOTOLIDAYS aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.
L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme.
L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.
L'Utilisateur autorise PHOTOLIDAYS à accéder à tout produit et à en vérifier le contenu dans le but exclusif de vérifier la conformité des contenus stockés avec les lois ou les règlements en vigueur.
L'Utilisateur certifie que les informations correspondant à son compte correspondent à la réalité. L'Utilisateur donne droit au prestataire ou au fournisseur technique de pouvoir vérifier l'identité de l'Utilisateur, et dévoiler son identité à la justice en cas de découverte d'utilisation frauduleuse ou sous une fausse identité des services proposés par PHOTOLIDAYS.
L'Utilisateur reconnaît, qu'en application de l'article 34 de la loi " informatique et liberté " N° 78-17 de janvier 1978, il dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant par simple courrier électronique adressé à : contact@photolidays.com.
L'Utilisateur autorise PHOTOLIDAYS à implanter sur le disque dur de son ordinateur un ou plusieurs "cookies" lui permettant de reconnaître la connexion de l'Utilisateur sur le site. Ces cookies servent exclusivement à améliorer le service fourni par PHOTOLIDAYS. L'Utilisateur est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de "cookies", notamment sur Internet Explorer et Firefox Navigator. Il est recommandé à l'Utilisateur de quitter le service par la commande "déconnexion" lorsqu'il utilise le Service d'un ordinateur susceptible d'être utilisé par une autre personne afin de préserver la confidentialité de ses données.
5. Transport des images
La transmission des images n'est pas protégée ou cryptée. L'Utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte de soumettre ou télécharger les images sous son entière responsabilité.
6. Force majeure
Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.
7. Garantie - Responsabilités
PHOTOLIDAYS n'est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d'un cas reconnu de force majeure, ou le fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation par l'Utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service.
L'acceptation par PHOTOLIDAYS d'une image en vue de son traitement s'entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.
En cas de réalisation défaillante de produits (à savoir exclusivement mauvaise impression ou non impression de certaines photos par rapport à la commande, et lorque ces défaillances seront avérées car non signalées par le logiciel PHOTOLIDAYS lors du passage de la commande) l'indemnisation est limitée au remboursement du prix réglé par l'utilisateur. Toute indemnisation supplémentaire est exclue. Tout défaut dans la réalisation de produits doit être invoqué dans les meilleurs délais, et au plus tard 7 jours ouvrés après la livraison.
PHOTOLIDAYS n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de PHOTOLIDAYS est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
L'Utilisateur reconnaît que, à l'exception des informations, des produits ou des services clairement identifiés comme fournis par PHOTOLIDAYS, PHOTOLIDAYS ne gère, ne contrôle et n'avalise aucune des informations ni aucun des produits, des contenus ou des services sur le site, de quelque manière que ce soit.
PHOTOLIDAYS ne saurait être tenu responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'utilisateur des données contenues dans les produits achetés sur le site. PHOTOLIDAYS décline toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu des produits commandés ou des images hébergées sur le Site. L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PHOTOLIDAYS.
8. Modification du Service
PHOTOLIDAYS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. PHOTOLIDAYS ne pourra être tenu responsable à l'encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.
PHOTOLIDAYS se réserve le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, outre ses autres recours, en cas de non-paiement de toute somme due, ou en cas de violation des termes des présentes conditions par l'Utilisateur, ou par toute personne accédant au site en utilisant le numéro d'identification du membre ou en cas de force majeure. PHOTOLIDAYS se réserve également le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, sans justification.
9. Commande, tarification, facturation, livraison des produits
Prix :
Les produits et/ou services commandés en ligne sont facturés par PHOTOLIDAYS sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande de l'utilisateur. Les prix sont exprimés en euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), les frais de livraison sont facturables en sus. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande par l'Utilisateur. Les frais de livraison des produits sont également indiqués en ligne toutes taxes comprises (TTC) avant validation de la commande.
Les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en Euros. La société PHOTOLIDAYS se réserve le droit de mettre à jour ses prix, sans préavis, en fonction notamment de l'évolution des pratiques de ses fournisseurs et de l'évolution du coût des matières premières.
Commande :
Toute commande de produit et/ou service sur le site PHOTOLIDAYS.COM suppose l'agrément aux présentes conditions. La prestation de service et/ou la vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande. PHOTOLIDAYS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Il en est de même dans l'hypothèse où une commande se heurte au respect de l'ordre public, des bonnes mœurs ou de la personne. Les informations que l'Utilisateur communique lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire et/ou tout autre renseignement, PHOTOLIDAYS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. Le prix qui est facturé est indiqué à compter du moment où le récapitulatif de commande a été entièrement complété. Ce prix constitue le prix définitif exprimé toute taxe comprise et incluant la TVA. Les frais de transport sont indiqués de manière explicite sur le dit récapitulatif.
Les moyens de paiement :
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé de PHOTOLIDAYS. En partenariat avec la banque Société Générale, PHOTOLIDAYS utilise l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement de la Société Générale. La commande validée par PHOTOLIDAYS ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Livraison des produits :
Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement de la commande.
En cas de dépassement des délais de livraison, donnés à titre indicatif sur le site, PHOTOLIDAYS ne pourra être tenu pour responsable de ces retards.
A réception de sa commande, l'Utilisateur doit vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande et contacter, le cas échéant, par e-mail le service clients (contact@photolidays.com). Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante : PHOTOLIDAYS - 208 Avenue Roland Garros - BP 136 - 78531 Buc cedex. Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.
10. Divers
Les présentes conditions sont indivisibles et remplacent toute version antérieure. Le fait pour PHOTOLIDAYS de ne pas faire appliquer l'une des dispositions ne constitue pas un abandon de cette disposition ou de tout droit y afférent. PHOTOLIDAYS se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. Toute notification pourra être adressée par e-mail. PHOTOLIDAYS se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant des notifications ou des liens vers des notifications directement placés sur le Service. La non réception du mail ne pourra constituer une raison valable de non acceptation des modifications des conditions d'utilisation.
La seule utilisation du logiciel PHOTOLIDAYS et des services après la modification des conditions d'utilisation constitue une acceptation implicite des nouvelles conditions.
Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Il est convenu que tout litige opposant PHOTOLIDAYS à tout client ayant passé commande auprès de PHOTOLIDAYS relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l'Utilisateur dans un délai de trois mois.
11. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le délai de rétractation est en principe de sept jours francs à compter du jour où la confirmation de la commande par courrier électronique a été réalisée. Toutefois, compte tenu du fait que la commande consiste en la fourniture par PHOTOLIDAYS de biens confectionnés selon les spécifications de l'Utilisateur et nettement personnalisés, et qu'en tout état de cause l'Utilisateur souhaite que PHOTOLIDAYS commence l'exécution de sa prestation de service avant l'expiration d'un délai de sept jours suivants la confirmation de la commande, l'Utilisateur et PHOTOLIDAYS conviennent que l'Utilisateur renonce à exercer son droit de rétractation une fois la commande de l'Utilisateur confirmée par PHOTOLIDAYS. En acceptant les présentes conditions, l'Utilisateur renonce à son droit de rétractation.
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